Divagations funky au long des méandres d'un monde blogalisé

Depuis 1958, il est écrit dans la Constitution que le président arbitre (article 5) et que le premier ministre gouverne (article 20). Depuis le 6 mai 2007, il est écrit dans les faits que le président gouverne et que le premier ministre coordonne l'application de la politique présidentielle par les ministres. Faut-il accuser Nicolas Sarkozy de violer la Constitution ? Il faudrait alors convoquer à la barre tous ses prédécesseurs ! Il vaut mieux le féliciter de lever l'équivoque sinon l'hypocrisie constitutionnelle en assumant sans complexe la direction politique du pays sans se cacher derrière la personne du premier ministre.

Le quinquennat, et surtout l'inversion du calendrier électoral, l'un et l'autre voulus par les socialistes, ont fermé la voie du régime primo-ministériel ; il reste celle du régime présidentiel. Il faut donc s'y engager clairement. C'est-à-dire réviser la Constitution pour mettre le droit en accord avec les faits à défaut d'avoir pu mettre la pratique en accord avec le droit.

D'abord remplacer les articles 5, 20 et 21 par un article énonçant que "le président de la République, assisté du gouvernement, détermine et conduit la politique de la Nation". Cette formulation avait été proposée par Michel Debré en 1958 ; repoussée par les anciens présidents du conseil de la IVe République, elle s'est imposée en pratique ; elle doit maintenant s'imposer en droit. Ensuite, évidemment, puisque le président devient ainsi le chef de l'exécutif, il doit pouvoir présenter en personne, et non plus en celle du premier ministre lisant le message présidentiel à la tribune de l'assemblée, son programme législatif au Parlement ; et, pour cela, il convient aussi de réviser la Constitution. Ces "petites" réformes changeraient sans doute fondamentalement l'architecture des pouvoirs et feraient glisser en douceur la Ve République vers un régime présidentiel. "Horreur constitutionnelle" ? Pas nécessairement si, dans le même temps, la révision établit l'indépendance de contre-pouvoirs. Le pouvoir parlementaire n'est plus aujourd'hui le pouvoir qui peut arrêter le pouvoir présidentiel ; il l'accompagne, le soutient, le défend, il n'entrave pas ni ne retient son action. Et il en est ainsi dans toutes les démocraties européennes. Sans doute est-il possible de mieux organiser la présence parlementaire par l'interdiction du cumul des mandats, mais ce n'est plus là que se joue aujourd'hui l'équilibre des pouvoirs. Il est à rechercher dans l'indépendance de la presse, dont le pluralisme doit être reconnu dans la Constitution comme un des fondements de la démocratie obligeant à une séparation des pouvoirs médiatique, économique et politique garantie par un régime strict d'incompatibilités et par une refonte du CSA.

Il est encore à rechercher dans la reconnaissance du pouvoir judiciaire dont l'indépendance doit être assurée par un Conseil supérieur de la justice d'où seraient exclus le président et le garde des sceaux et qui deviendrait responsable de la formation et de la nomination des magistrats et du bon fonctionnement administratif, financier et déontologique de la justice. Il est aussi à rechercher dans la reconnaissance d'un pouvoir des citoyens par l'attribution d'un droit d'initiative législative et de la faculté de contester la constitutionnalité des lois en vigueur devant une Cour constitutionnelle, profondément rénovée dans sa composition et son fonctionnement.

Il faudra un jour, écrivait en 1973 le doyen Vedel, choisir entre la Constitution de 1958 et la Constitution de 1962, car les deux sont incompatibles. Ce jour est venu ; Nicolas Sarkozy a choisi le régime présidentiel ; il doit, par une révision de la Constitution, lui donner sa logique institutionnelle : une primauté présidentielle équilibrée par des contre-pouvoirs constitutionnellement indépendants.